DROIT COMMERCIAL

Le droit commercial est une partie du droit privé et spécifiquement du droit des affaires, régissant l’exercice de la profession de commerçant et définissant le régime juridique applicable aux actes de commerce.

Il couvre de très larges pans de l’activité humaine :

Les contrats commerciaux

>Rédaction de tous types de contrats commerciaux
>Rédaction des Conditions générales de vente
>Indemnisation en cas de rupture fautive du contrat

Le recouvrement de créances

Les procédures collectives

>Dépôts de bilan, Plan de continuation, Cessions
>Déclarations de créance, relevés de forclusion, audiences de contestations devant le juge-commissaire
>Revendications des marchandises vendues sous clause de réserve de propriété
>Mise en cause de la responsabilité des dirigeants
>Comblement passif
>Extension de la procédure
>Faillite personnelle

Les Agents commerciaux

Dans tous les cas et éventuellement devant toutes les juridictions concernées, notre rôle consiste à accompagner les entreprises, leurs dirigeants et associés dans leur activité quotidienne en y apportant notre expérience d’avocat conseil et notre éclairage dans le domaine juridique.

Nos interventions peuvent se situer à tous les instants de la vie d’une entreprise.

Notre rôle est de vous apporter les réponses pratiques aux problèmes juridiques complexes que rencontrent les dirigeants d’entreprise.

Consultation, négociation, conseil, défense, l’expertise que nous mettons à votre disposition est un des facteurs de la valeur ajoutée que vous attendez.